Le Droit Budgetaire Des Établissements Publics De Santé. : Introduction Aux Finances Publiques Hospitalières par Sébastien Bernard

La recherche de la rentabilité des activités publiques et le droit administratif
par Sébastien Bernard

La recherche de la rentabilité des activités publiques est un phénomène rarement identifié en droit administratif. Pourtant, la réalité de la quête d’un profit ou d’une économie se vérifie fréquemment dans plusieurs secteurs (exploitation du domaine public, gestion des entreprises publiques, modernisation de l’administration). Alors que le droit public est traditionnellement perçu comme un obstacle à la rentabilisation, cette thèse démontre l’influence que la recherche croissante de la rentabilité exerce en réalité sur le droit administratif. Il apparaît que le bouleversement subi par le droit administratif recouvre deux phénomènes distincts: d’une part, une tendance à la soumission des activités publiques à des règles du droit privé et, d’autre part, une transformation du contenu même du droit administratif lorsqu’il reste applicable. Ces deux phénomènes d’éviction et de banalisation montrent que la recherche de la rentabilité des activités publiques affecte à la fois l’existence et l’autonomie du droit administratif. Dans les deux cas, la perception classique qui surestime les effets négatifs que la rentabilité exerce sur le droit administratif s’avère pourtant réductrice. La capacité de résistance du droit administratif se traduit par une multiplication des cas de mixité entre règles de droit administratif et règles de droit privé ainsi que par une ouverture croissante aux considérations financières de notions traditionnelles comme celles d’intérêt général, de spécialité ou d’utilité publique. La rentabilité et le droit administratif ne sont donc pas condamnés à être perçus en termes antinomiques : la recherche de la rentabilité constitue certes une source de bouleversements mais aussi un vecteur de renouveau du droit administratif.

Gouverner (par) les finances publiques
par Philippe Bezes, Alexandre Siné

Les finances publiques sont au cur des débats et du fonctionnement des sociétés démocratiques. Pourtant, elles sont peu analysées en termes de pouvoir, de conflits d’acteurs, de choix politiques, de contraintes ou de ressources pour l’action publique, de relations entre gouvernants et citoyens. A travers douze contributions couvrant des domaines variés (défense, justice, santé, recherche, immigration, pouvoirs locaux, logement, etc.), cet ouvrage renouvelle l’analyse des finances publiques. Il éclaire les transformations actuelles de lÉtat et de laction publique, marquées par les déficits, les réformes fiscales, les politiques de rigueur et les questions de redistribution.Quelles stratégies politiques se cachent derrière les enjeux de financement ? Quels affrontements président aux réformes fiscales ? Comment les politiques publiques sont-elles influencées par leurs financements ? Quelles sont les stratégies d’adaptation à la contrainte budgétaire ?Ce livre novateur s’adresse à tous ceux qui veulent découvrir combien les finances publiques sont vivantes et incarnées, et combien l’art de les gouverner est pétri d’enjeux économiques, politiques et sociaux.

Gouvernance de l’hôpital et crise des systèmes de santé
par Patrick Mordelet

Face à la crise que traversent la plupart des systèmes de santé et des hôpitaux, le statu quo est impossible. Quelles réformes d’envergure engager ? Les règles de la corporate governance appliquées au monde hospitalier dans les pays de l’OCDE sont-elles en mesure d’apporter des solutions durables ? Patrick Mordelet dresse un tableau complet des différents aspects du gouvernement d’entreprise appliqué à l’hôpital : nouveaux modes de tarification basés sur l’activité ou les résultants, convergence tarifaire, partenariat public-privé pour relancer les investissements, conseil exécutif et pôles d’activité clinique pour associer les médecins au pilotage stratégique. Les principales expériences européennes sont analysées en profondeur : systèmes de santé intégrés, virage ambulatoire, restructurations et changement de statut des hôpitaux publics. L’auteur termine par un diagnostic sans concession de la situation française.

Le service public hospitalier
par Didier Stingre

Mise en place dans les années 1970, la notion de service public hospitalier tend à créer une complémentarité non seulement entre établissements publics de santé, mais aussi entre secteur public d’hospitalisation et établissements privés. Elle répond à la double exigence économique et sociale d’un service de santé aux coûts maîtrisés et à la qualité des soins assurée.
Les récentes réformes structurelles de l’hôpital accentuent ces évolutions : le service public devra de plus en plus fédérer ses moyens, les structurer et les hiérarchiser au sein de pôles sanitaires cohérents et mis en réseau au niveau national, pour permettre une desserte optimale des populations à l’échelle locale.

À lire également en Que sais-je ?
L’hôpital, Jean de Kervasdoué
La réforme des systèmes de santé, Bruno Palier


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